Dossier sur le prix de l'eau.
Il est important d'identifier l'information manquante.
1. POURQUOI ...... Le 27 Février 2008 à la veille des élections municipales du 9 Mars 2008, la mairie de Réhon a reconduit un contrat d’affermage pour la distribution d’eau potable ? (voir la délibération du conseil municipal du 26/12/2008 ci-dessous)
2. POURQUOI ...... A Réhon, le prix de l’eau est-il devenu étourdissant ?
(Remarquons ci-dessous que les membres du conseil municipal votent à l’unanimité un renouvellement d’un contrat d’affermage pour un prix du m3 d’eau exorbitant qu’eux-mêmes payeront.)
Ce comportement de personnes qui s’infligent des sanctions et qui éprouvent un certain plaisir dans la douleur morale s’appelle du masochisme.
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A Réhon, existe-il un club de OUIOUI ?
Texte lu sur le tee-shirt d’un vacancier fan de Bobby LAPOINTE :
Vous vous sentez seul ?
Vous êtes triste de travailler seul dans votre coin ?
Vous n’aimez pas prendre des décisions ?
Allez au conseil municipal !
Vous pourrez :
- rencontrer des gens, créer des plannings, vous sentir important, impressionnez vos collègues, parler en même temps que tout le monde, gribouiller votre carnet de notes, avoir l’air intelligent, approuver d’un hochement de tête et tout cela sans rien comprendre !
Les réunions du conseil municipal ?… une alternative pratique au travail
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PROCES VERBAL de la commune de Réhon la veille des élections municipales 2008
Département de Meurthe-&-Moselle
Arrondissement de BRIEY
Commune de REHON
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE
ORDINAIRE du 26 Février 2008
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Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2008
qui est approuvé sans observation. | |
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
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- AUTORISE le Maire à signer avec VEOLIA EAU un contrat d’affermage pour reconduire la délégation du service public de distribution de l’eau potable conformément à la loi SAPIN.
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- DECIDE, dans le cadre de la loi portant engagement national pour le logement dite « ENL »
et les décrets correspondants, l’instauration d’une déclaration préalable pour
tous les travaux de clôture.
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- DECIDE de solliciter l’avis du service des domaines avant l’acquisition d’un garage
sis au quartier d’Heumont.
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- AUTORISE le Maire à recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert pour mener
une opération de réfection de voirie et à signer les marchés correspondants
après avis de la commission d’appel d’offres.
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- EMET un avis favorable pour la cession à SOLOREM d’un ensemble de parcelles
pour l’aménagement de la ZAC DE LA HARANGE
II et autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
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- EMET un avis favorable, suite à l’achèvement de la ZAC de la Harange,
à l’acquisition auprès de SOLOREM moyennant l’euro symbolique,
d’un ensemble de parcelles correspondant à la voirie, et
DECIDE leur classement dans le domaine public
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A REHON, le 27 février 2008
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D'après un article de presse du 18/12/2011 sur "LE PRIX DE L'EAU FAIT DES VAGUES" MtStMartin
D'après un article de presse du 18/12/2011 sur "LE PRIX DE L'EAU FAIT DES VAGUES" MtStMartin
Herserange : 1.46 €
Saulnes : 1,28 €
Cosnes-et-Romain : 1 €
Mexy ; 1,27 €
Haucourt-Moulaine : 1,29 €
Longwy ; 1,25 €
ET.......Réhon : 1,81 €
Le prix le plus élevé de l'agglomération en 2011
Antoine Frérot :
PDG Véolia qui mérite peut-être son salaire ? (1.6 millions d'€ en 2010) : puisqu'il prévoit une diminution du prix de l'eau de - 16 % ( que les Rehonnais n'ont jamais pu constater ).
"Veolia baissera le prix moyen de l'eau de 16%"
Article de presse du 25.06.10 | 17h21 • Mis à jour le 17.11.10 | 11h17
La délégation à Veolia ne porte que sur la production et la distribution d'eau potable, pas sur le traitement des eaux usées. En ce qui nous concerne, le prix moyen du mètre cube d'eau potable est aujourd'hui de 1,65 euro, mais l'usager paye, en y incluant l'assainissement et les taxes, entre 3,30 et 5,20 euros, selon sa commune. Nous baisserons le prix moyen de la part eau potable de 16 % pour l'ensemble des consommateurs particuliers et industriels. Cette baisse est possible par des gains de productivité. Plus généralement, la marge nette de la profession des délégataires dans l'eau est de l'ordre de 6 % à 7 % sur toute la durée d'un contrat, plus faible en début de concession, lorsque nous réalisons les investissements, et plus élevée à la fin. Les consommateurs profitent de nos efforts lors du renouvellement du contrat.
Le 25.06.2010, à la lueur de cet article de presse, le prix de l’eau doit normalement baisser de - 16%
Normalement : OUI, mais à Réhon : NON
Extraits du Rapport de la Cour des comptes sur la gestion territoriale de l’eau.
Rapport public annuel 2011 – février 2011
1. Absence de transparence du prix de l’eau
Ce que dit la cour des comptes :
La Cour insistait, en 2003, notamment sur l’absence de transparence du prix de l’eau, l’ignorance par les collectivités locales de la qualité du service rendu à l’usager et, dans le cas des gestions déléguées, la méconnaissance des marges des entreprises délégataires de services publics.
Elle déplorait le caractère sommaire des comptes produits par les délégataires, l’absence de rapprochement entre les comptes prévisionnels et les comptes-rendus annuels, et, plus généralement, le manque de moyens des collectivités territoriales pour évaluer correctement le montant de la rémunération destinée à couvrir le renouvellement des équipements.
Il était recommandé, en conséquence, que les collectivités territoriales se dotent de véritables outils de pilotage, améliorent le contrôle de la performance en mettant en place des indicateurs, et établissent un lien plus étroit entre la performance du service et la rémunération du délégataire.
2. A Réhon, sur quelles bases reconduit-on un contrat d’affermage ?
Ce que dit la cour des comptes :
En application du code général des collectivités territoriales (CGCT), les assemblées délibérantes doivent se prononcer sur le principe de chaque délégation de service public. Les collectivités sont donc tenues d’étudier et de comparer les coûts, les avantages et les inconvénients d’une exploitation en régie avec ceux d’une exploitation en gestion déléguée. Les études conduites doivent être impartiales et exhaustives.
3. Pourquoi le prix de l’eau atteint des proportions inquiétantes à Réhon alors que certains obtiennent une baisse d’environ 25 % (de sa rémunération et une amélioration du service rendu) ?
Ce que dit la cour des comptes :
Il n’y a pas là nécessairement un obstacle à l’amélioration des termes du contrat : pour une collectivité locale, le principal facteur de réduction des coûts est la renégociation à intervalles réguliers du contrat et la mise en concurrence des candidats. La Cour a rencontré l’exemple d’une collectivité ayant renouvelé deux contrats, d’eau et d’assainissement, attribués pendant près de quarante ans au même délégataire, avec à la clé une baisse d’environ 25 % de sa rémunération et une amélioration du service rendu.
Ces constats sont confirmés par les résultats de l’enquête nationale réalisée pour le compte de la direction de l’eau : ils démontrent qu’en 2006, le renouvellement des contrats s’est traduit par une réduction de la rémunération du délégataire d’environ 15 % pour l’eau potable et de 7 % pour l’assainissement.7
4. Quelle commission municipale et quels élus Rehonnais ont en charge la gestion de l’eau ?
Ce que dit la cour des comptes :
Exemple : dans une collectivité, il n’existait, à l’exception du président, aucun agent affecté au service de l’eau, ce qui laissait carte blanche au délégataire.
Le caractère malheureusement artisanal de cette organisation tranche avec les moyens financiers, juridiques et techniques dont disposent les quelques grands groupes attributaires des contrats.
5. Conclusion :
La gestion de l’eau dans notre commune : Voilà des infos démocratiques et transparentes qui devraient normalement figurer dans le bulletin municipal qui s’est transformé au fil des ans en un support de propagande municipale.
A Réhon, les vieilles habitudes de gestion opaque provoquent inquiétudes et méfiance au sein même de la population qui, par méconnaissance, à souvent le réflexe de dire : « il y en a qui s’en mettent plein les poches sur notre dos ».
Pour éviter ce genre de raccourci, j’ai proposé aux Rehonnais en 2008 une « ouverture et une communication »
Ces thèmes ont donnés une perspective et des attentes nouvelles qu’il faut explorer avec de nouveaux élus pour qui
« dire ce que l’on fait est la première chose à faire ».
Ce n'est pas fini.....
Le surdimensionnement de l’usine locale de production d’eau potable que la chambre régionale des comptes n’hésite pas à épingler dans son rapport dont l’extrait ci-dessous reste révélateur d’une incompétence sans limite.
LE SERVICE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Chambre régionale des comptes de Lorraine – rapport d’observations définitives - communauté de communes de l’agglomération de Longwy
Epinal, le 24 octobre 2008
Mais selon les dernières données techniques disponibles, la zone de sécurité est fixée à 70 % de la capacité maximale de l’usine, soit 12 600 m3/jour. En 2006, la production moyenne s’élevait à 7 793 m3 jour. Ce surdimensionnement significatif est coûteux et, à titre indicatif, dans l’hypothèse d’une production sur la base de 12 600 m3/jour, le poids des charges fixes par m3 diminuerait de 45 %.
Le 24.10.2008, à la lueur de cet article de presse, les charges fixes du coût de revient de l’eau doivent normalement baisser de - 45%
Conclusion : 16 % + 45%(sur les charges fixes) de gains qui nous échappent
Comme je le disais en 2008, la bonne volonté et le sérieux ne suffisent plus. On ne gère plus une commune comme on gère une coopérative scolaire.
